La prolifération des algues vertes sur le littoral breton liée aux rejets de nitrates dans les eaux

La présence massive d'algues vertes sur le littoral breton, s’explique par les pollutions agricoles des eaux superficielles et souterraines. En effet, les excédents de nitrates issus de l'agriculture intensive s'infiltrent dans les sols, atteignent les nappes phréatiques et les cours d’eau pour finalement être rejetés en mer.

Le développement des algues vertes est alors favorisé par cet excédent de nitrate dans la mer. Par la suite, la putréfaction des algues échouées, même sous le sable ou la vase, et en l'absence d'amas visibles, génère de l'H2S, un gaz toxique dont l'inhalation à forte dose peut être mortelle.

Dans sa décision, la Cour a d'ailleurs souligné que ce gaz peut s'échapper des sédiments saturés en gaz, par exemple sous la pression des pas et en l’absence d’amas d’algues.

Les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation sur la pollution des eaux

Les requérants, proches de la victime, ont engagé une procédure indemnitaire contre l'État, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion.

Il sont notamment mis en avant les carences de l'État dans la lutte contre la pollution agricole et la prolifération des algues vertes.

Dans sa décision, la Cour a donné raison aux requérants et a identifié plusieurs fautes de l'État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale visant à protéger les eaux de la pollution agricole :

• La méconnaissance des directives européennes de 1975 sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau potable et de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
• Les politiques publiques menées entre 1994 et 2000 qui n'ont pas respecté les principes de préservation de la ressource en eau ;
• Un défaut d’application de la législation sur les installations classées, des régularisations massives et infondées d'exploitations agricoles existantes, et une insuffisance des contrôles, ayant conduit à une dégradation continue des cours d'eau et des nappes aquifères.

Cependant, la Cour n'a pas retenu l'argument des requérants relatif au défaut d'information du public par l'État sur le danger des algues vertes. Elle a estimé que des actions d'identification des vasières à risque avaient été mises en place dès 2011, à la suite de plusieurs alertes.

Le lien de causalité entre les carences de l'État, la prolifération des algues vertes, et le décès

Après avoir relevé plusieurs fautes de l’État, la Cour a établi un lien de causalité direct entre les carences fautives de l'État et le décès du coureur, en s'appuyant sur plusieurs éléments :

• La prolifération des algues vertes, due aux excédents de nitrates et aux manquements de l'État dans l'application de la réglementation, a directement favorisé les conditions du décès.
• Le rapport d'autopsie versé au dossier a confirmé que la cause du décès était une asphyxie rapide liée à un œdème pulmonaire important, compatible avec une intoxication à un gaz dangereux.
• Il est avéré que la putréfaction des algues entraîne l'émission d'H2S, un gaz hautement toxique à haute dose
• Des mesures effectuées sur la plage en septembre 2016, dans des conditions analogues météorologiques et de marées à celles de la date du décès, ont confirmé des taux de sulfure d'hydrogène potentiellement mortels.

La Cour a donc conclu que le décès, causé par la putréfaction des algues vertes, était directement lié à l'importante prolifération de ces algues, elle-même résultant des carences de l'État dans la mise en œuvre de la réglementation sur la pollution des eaux.

Le partage de responsabilité et faute de la victime

Bien que la responsabilité de l'État soit engagée du fait de ses carences et du lien de causalité établi, la Cour a estimé que la victime avait commis une faute d'imprudence.

En effet, compte tenu de sa connaissance des lieux et des risques d'envasement et d'intoxication liés à l'H2S sur cette plage, celui-ci aurait été imprudent. Selon la Cour, cette imprudence est de nature à réduire la responsabilité de l'État à hauteur de 60%.

Les indemnités accordées par la Cour aux proches de la victime, couvrent la perte de revenus de la veuve, les frais d'obsèques et le préjudice d'affection des proches. En revanche, le préjudice moral de la victime n'a pas été retenu, faute de preuve de sa conscience de sa mort imminente.

Cette décision consacre la responsabilité de l’État pour carence fautive dans la mise en œuvre des normes environnementales applicables à la pollution d’origine agricole. Elle ouvre des voies de recours pour les victimes directes ou indirectes de dommages environnementaux liés à la prolifération des algues vertes. Elle illustre également la nécessité, pour les acteurs publics et privés, d’assurer une stricte conformité aux obligations réglementaires afin de prévenir tout engagement de leur responsabilité.

Vous pourrez retrouver le communiqué de la Cour Administrative d’appel de Nantes sur la décision ici.