Le référé pénal environnemental : une procédure d’urgence pour faire cesser une atteinte à l’environnement

Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes en Bretagne : CAA Nantes, 24 juin 2025

Les droits des personnes transgenres en détention sont-ils réellement protégés ?

Qu’est-ce que l'agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) prévu à l'article L141-1 du Code de l'environnement ?

L'évaluation du préjudice écologique : quels enjeux et quelles méthodes ?

L’intérêt à agir de l’association de protection de l’environnement : À quelle condition peut-elle contester une décision administrative ?